#}

Rue Augustin Delporte 92
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d’une terrasse au rez-de-chaussée arrière, avec escalier vers le jardin, aménager une terrasse sur le toit plat du premier étage et construire une lucarne sur le versant arrière de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1866377
Référence communale PU2022/529-30/92
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2022
Éléments complémentaires 21-03-2023
Dossier complet 24-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2023
Fin d'enquête publique 26-05-2023
Commission de concertation 14-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-07-2023
 Fin de la suspension 31-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 31-08-2023
Notification de la décision 03-10-2023
Validité du permis 03-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques