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Rue Washington 167
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la hauteur d'un volume en toiture abritant une cage d'escalier et un ascenseur et l'agrandissement d'une terrasse en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 291 m² 291 m² 0 m²
Autre 13.156 m² 132 m² 132 m² -13.024 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1865898
Référence communale PU2022/525-314/167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2022
Éléments complémentaires 10-03-2023
Dossier complet 14-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-04-2023
Fin d'enquête publique 05-05-2023
Commission de concertation 31-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2023
 Fin de la suspension 31-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 31-07-2023
Notification de la décision 24-08-2023
Validité du permis 24-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques