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Chaussée d'Ixelles 337
1050 Ixelles

Transformer l'immeuble notamment étendre le rez-de-chaussée commercial, aménager deux logements aux étages, créer une terrasse au niveau +2 côté jardin et remplacer les châssis en façade avant

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 104 m² 137 m² À déterminer 33 m²
Logement 262 m² 250 m² À déterminer -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1864821
Référence communale PU2022/516-171/337
Version 2
Dossier en recours 09/GOU_PU/1926573

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2023
 Fin de la suspension 25-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 07-07-2023
Notification de la décision 14-11-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques