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Chaussée d'Ixelles 337
1050 Ixelles

Transformer l'immeuble notamment étendre le rez-de-chaussée commercial, aménager deux logements aux étages, créer une terrasse au niveau +2 côté jardin et remplacer les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 104 m² 137 m² À déterminer 33 m²
Logement 262 m² 250 m² À déterminer -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1864821
Référence communale PU2022/516-171/337
Version 2
Dossier en recours 09/GOU_PU/1926573

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2023
 Fin de la suspension 25-10-2023
Notification de la décision 14-11-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques