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Rue du Vivier 51
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la fusion des deux appartements au 2ème étage et créer une terrasse en façade arrière

Ixelles
Base légale

Autre Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 février 2023 au vendredi 24 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
454 m² 454 m² 454 m² 0 m²
Logement 303 m² 303 m² 303 m² 0 m²
Autre 20 m² 20 m² 20 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1863011
Référence communale PU2022/489-311/51-53
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 28-11-2022
Éléments complémentaires 13-01-2023
Dossier complet 02-02-2023
Début d'enquête publique 10-02-2023
Fin d'enquête publique 24-02-2023
Commission de concertation 22-03-2023
Notification de la décision 30-05-2023
Validité du permis 30-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques