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Rue Maria Malibran 4-14
1050 Ixelles

Modifier deux portes d’entrée de la résidence Malibran

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1862932
Référence communale PU2022/486-99/42-44-221/2-14A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2022
Dossier complet 03-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-03-2023
 Fin de la suspension 23-10-2023
Notification de la décision 14-11-2023
Validité du permis 14-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques