Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue Maria Malibran 4-14
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1862932
Référence communale	PU2022/486-99/42-44-221/2-14A

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 1 décembre 2023 au vendredi 1 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier deux portes d’entrée de la résidence Malibran

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-11-2022
Dossier complet	03-01-2023
Commission de concertation	15-02-2023
Suspension (Projet modifié)	24-03-2023
Fin de la suspension	23-10-2023
Notification de la décision	14-11-2023
Validité du permis	14-11-2026

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-08-2021	09/SFD/1799668	25-04-2022
24-02-2020	09/PU/1742501
24-04-2017	PU/635834
14-02-2017	PP/627406	05-10-2017
09-12-2011	PU/408749	27-09-2012
11-03-2010	PU/277989
26-08-2004	PU/232261	24-02-2006
22-12-1999	PU/230604	18-08-2000
01-01-1912	09/PU/1772146
Donnée manquante	PU/635306
Donnée manquante	PU/635310	29-06-1964
Donnée manquante	PU/637469	11-04-1911
Donnée manquante	PU/637470	11-05-1911
Donnée manquante	PU/637472	19-06-1923
Donnée manquante	PU/637473	30-10-1970
Donnée manquante	PU/637477	20-03-1959

Rue Maria Malibran 4-14 1050 Ixelles