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Chaussée de Boitsfort 9 – 11, Avenue d'Italie 12 -14
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'extension d'un penthouse au 3ème étage vers les combles afin de créer un duplex de 5 chambres (y compris la construction d'un escalier intéreur privatif)

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 373 m² 420 m² 420 m² 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1861985
Référence communale PU2022/481-323/12-14 40/9-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-11-2022
Dossier complet 02-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-03-2023
 Fin de la suspension 02-05-2023
Dossier complet (Projet modifié) 02-05-2023
Notification de la décision 02-05-2023
Début des travaux 05-07-2023
Fin des travaux 14-07-2023
Validité du permis 02-05-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques