Chaussée de Boitsfort 9 – 11, Avenue d'Italie 12 -14
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1861985
Référence communale	PU2022/481-323/12-14 40/9-11

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'extension d'un penthouse au 3ème étage vers les combles afin de créer un duplex de 5 chambres (y compris la construction d'un escalier intéreur privatif)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-11-2022
Dossier complet	02-01-2023
Suspension (Projet modifié)	16-03-2023
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	373 m²	420 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
30-11-2020	09/PU/1767844	29-09-2021
22-11-2018	09/PU/1694808	13-01-2020
14-06-2012	C_PLP/470964	24-04-2012
31-05-2012	C_PLP/470233	24-04-2012
31-05-2012	C_PLP/470256	24-04-2012
31-05-2012	C_PLP/470265	24-04-2012
Donnée manquante	PU/624288	22-11-1991

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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