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Chaussée de Boitsfort 9 – 11, Avenue d'Italie 12 -14
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1861985
Référence communale PU2022/481-323/12-14 40/9-11
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'extension d'un penthouse au 3ème étage vers les combles afin de créer un duplex de 5 chambres (y compris la construction d'un escalier intéreur privatif)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2022
Dossier complet 02-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-03-2023
 Fin de la suspension 02-05-2023
Notification de la décision 02-05-2023
Début des travaux 05-07-2023
Fin des travaux 14-07-2023
Validité du permis 02-05-2026

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 373 m² 420 m² 420 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-09-2023 09/PU/1914885 27-12-2023
30-11-2020 09/PU/1767844 29-09-2021
22-11-2018 09/PU/1694808 13-01-2020
14-06-2012 C_PLP/470964 24-04-2012
31-05-2012 C_PLP/470233 24-04-2012
31-05-2012 C_PLP/470256 24-04-2012
31-05-2012 C_PLP/470265 24-04-2012
Donnée manquante PU/624288 22-11-1991

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes