Chaussée de boondael 429
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1860890
Référence communale	PU2022/463-41/429

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la construction d’un escalier entre le rez-de-chaussée et le premier étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-10-2022
Dossier complet	07-12-2022
Notification de la décision	10-02-2023
Début des travaux	10-03-2023
Fin des travaux	12-03-2023
Validité du permis	10-02-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	118 m²	118 m²	118 m²
Commerce de gros	61 m²	75 m²	75 m²
Dépôt / entreposage	75 m²	61 m²	61 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-12-2018	09/PU/1697945	23-03-2021
01-01-1990	09/PU/1709272
21-01-1977	09/PU/1709263

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Chaussée de boondael 429 1050 Ixelles