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Chaussée de Boondael 195
1050 Ixelles

Aménager un duplex en lieu et place d’un commerce et d’un appartement et mettre en conformité le changement de certaines menuiseries en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 308 m² 308 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1860719
Référence communale PU2022/459-41/195
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2022
Éléments complémentaires 25-01-2023
Dossier complet 06-03-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 19-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-06-2023
 Fin de la suspension 22-02-2024
Notification de la décision 12-03-2024
Validité du permis 12-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques