#}

Rue de Venise 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble, notamment, étendre le logement du 2e étage vers le 3e étage et les combles, rehausser la toiture, créer une lucarne sur le versant arrière, remplacer les châssis avant, mise en peinture de la façade avant et mettre en conformité la démolition d'un WC suspendu en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 257 m² 271 m² 271 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1860343
Référence communale PU2022/457-304/14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2022
Éléments complémentaires 15-03-2023
Dossier complet 13-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-04-2023
Fin d'enquête publique 05-05-2023
Commission de concertation 31-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2023
 Fin de la suspension 11-09-2023
Notification de la décision 26-09-2023
Début des travaux 25-10-2023
Validité du permis 26-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques