Rue des Echevins 1
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'extension du logement unifamilial des étages vers le rez-de-chaussée commercial, la création d'une cour anglaise à l’arrière, la couverture de la cour, ainsi que la modification de la division des châssis au 1er étage avant (suppression de l'allège pleine des portes-fenêtres)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1860190 |
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Référence communale | PU2022/453-104/1 CADUCITE |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué