Rue de Stassart 78
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Isoler la toiture par l'extérieur et fixer une descente d'eau de pluie en façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 284 m² | 284 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1859967 |
---|---|
Référence communale | PU2022/445-95/78 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-09-2023 |
Dossier complet | 10-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2023 |
Commission de concertation | 06-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 30-01-2024 |
Fin de la suspension | 08-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué