Place Fernand Cocq 14
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier la façade au niveau du rez-de-chaussée commercial et placer deux enseignes, ainsi que mettre en conformité le placement d’un conduit de hotte
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 février 2023 au vendredi 24 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 68 m² | 68 m² | 68 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1858758 |
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Référence communale | PU2022/437-126/14-14A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 24-01-2023 |
Dossier complet | 06-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2023 |
Commission de concertation | 22-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 06-04-2023 |
Fin de la suspension | 14-04-2023 |
Notification de la décision | 25-04-2023 |
Début des travaux | 03-05-2023 |
Fin des travaux | 11-12-2023 |
Validité du permis | 25-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué