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Place Fernand Cocq 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier la façade au niveau du rez-de-chaussée commercial et placer deux enseignes, ainsi que mettre en conformité le placement d’un conduit de hotte

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 février 2023 au vendredi 24 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 68 m² 68 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1858758
Référence communale PU2022/437-126/14-14A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2022
Éléments complémentaires 24-01-2023
Dossier complet 06-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-02-2023
Fin d'enquête publique 24-02-2023
Commission de concertation 22-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2023
 Fin de la suspension 14-04-2023
Notification de la décision 25-04-2023
Début des travaux 03-05-2023
Fin des travaux 11-12-2023
Validité du permis 25-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques