#}

Avenue Louis Lepoutre 51
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les transformations des menuiseries des deux façades à rue et l'installation d'un garde-corps en verre, et étendre la terrasse au troisième étage

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1858464
Référence communale PU2022/435-213/51
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2022
Éléments complémentaires 17-05-2023
Dossier complet 06-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 31-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 04-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-11-2023
 Fin de la suspension 07-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques