Chaussée d'Ixelles 280
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement d'affectation du premier étage de logements vers commerce de services (restaurant), la construction de deux grands conduits de hotte, la transformation de l'aménagement intérieur et des trois façades et la modification de la forme de la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 19 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1858007 |
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Référence communale | PU2022/433-171/280 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2024 |
Commission de concertation | 20-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué