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Rue Keyenveld 115
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réunir deux logements, isoler la toiture, créer une lucarne et une baie supplémentaire en façade arrière et mettre en conformité la modification des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 401 m² 474 m² 474 m² 73 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1857946
Référence communale PU2022/432-186/115
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2022
Éléments complémentaires 07-12-2022
Dossier complet 03-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2023
Fin d'enquête publique 20-01-2023
Commission de concertation 15-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-03-2023
 Fin de la suspension 18-04-2023
Notification de la décision 09-05-2023
Début des travaux 05-06-2023
Validité du permis 09-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques