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Avenue de la couronne 274
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager un équipement médical (kiné) en lieu et place d'une partie du logement dans le bâtiment arrière

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 66 m² 0 m² 0 m² -66 m²
Logement 602 m² 506 m² 506 m² -96 m²
Autre 0 m² 162 m² 162 m² 162 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1857664
Référence communale PU2022/428-80/274
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 07-10-2022
Éléments complémentaires 22-11-2022
Dossier complet 02-12-2022
Début d'enquête publique 09-12-2022
Fin d'enquête publique 23-12-2022
Commission de concertation 18-01-2023
Notification de la décision 21-02-2023
Début des travaux 19-10-2023
Validité du permis 21-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques