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Avenue de la couronne 274
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1857664
Référence communale PU2022/428-80/274
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un équipement médical (kiné) en lieu et place d'une partie du logement dans le bâtiment arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2022
Éléments complémentaires 22-11-2022
Dossier complet 02-12-2022
Début d'enquête publique 09-12-2022
Fin d'enquête publique 23-12-2022
Commission de concertation 18-01-2023
Notification de la décision 21-02-2023
Début des travaux 19-10-2023
Validité du permis 21-02-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 66 m² 0 m² 0 m²
Logement 602 m² 506 m² 506 m²
Autre 0 m² 162 m² 162 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-09-2022 09/PU/1853865
21-03-2019 09/PU/1706734 09-03-2020
07-03-2008 PU/234020 24-12-2008
Donnée manquante PU/694574 09-06-1967
Donnée manquante PU/694577
Donnée manquante PU/694579
Donnée manquante PU/695069

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes