Rue du Page 7
1050 Ixelles
Placer une enseigne éclairé parallèlement à la façade et une enseigne perpendiculaire à la façade de l'immeuble avec rez-de-chaussée commercial
Base légale
Autres
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1856824 |
---|---|
Référence communale | 2003/1027-241/7 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2003 |
---|---|
Notification de la décision | 08-04-2004 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée