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Rue de la Tulipe 54
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le logement unifamilial des étages vers le rez-de-chaussée, modifier des éléments en façade avant, ainsi que la volumétrie à l'arrière, aménager une terrasse et effectuer des travaux intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 211 m² 211 m² -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1856443
Référence communale PU2022/417-292/54
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2022
Éléments complémentaires 16-11-2022
Dossier complet 01-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-12-2022
Fin d'enquête publique 23-12-2022
Commission de concertation 18-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-02-2023
 Fin de la suspension 02-03-2023
Notification de la décision 20-04-2023
Début des travaux 04-09-2023
Validité du permis 20-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques