#}

Chaussée de Waterloo 436
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover et rehausser l’immeuble afin d’aménager un logement supplémentaire et mettre en conformité les transformations en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 février 2023 au vendredi 24 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 178 m² 178 m² 178 m² 0 m²
Logement 203 m² 251 m² 251 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1856217
Référence communale PU2022/412-315/436
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2022
Éléments complémentaires 29-12-2022
Dossier complet 12-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-02-2023
Fin d'enquête publique 24-02-2023
Commission de concertation 15-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-03-2023
 Fin de la suspension 17-10-2023
Notification de la décision 16-11-2023
Début des travaux 08-03-2024
Validité du permis 16-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques