Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Chaussée de Waterloo 436
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1856217
Référence communale	PU2022/412-315/436

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 10 février 2023 au vendredi 24 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et rehausser l’immeuble afin d’aménager un logement supplémentaire et mettre en conformité les transformations en façade avant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-09-2022
Éléments complémentaires	29-12-2022
Dossier complet	12-01-2023
Début d'enquête publique	10-02-2023
Fin d'enquête publique	24-02-2023
Commission de concertation	15-03-2023
Suspension (Projet modifié)	28-03-2023
Fin de la suspension	17-10-2023
Notification de la décision	16-11-2023
Validité du permis	16-11-2026

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	203 m²	251 m²	Donnée manquante
Commerce	178 m²	178 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-08-2018	PU/694839	14-09-2020
25-01-2016	PU/590936	30-09-2016
04-12-2014	PU/554461
13-12-2012	PU/480456	08-11-2013
06-04-2009	PU/234531	31-05-2010

Chaussée de Waterloo 436 1050 Ixelles