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Rue de Naples 2-4
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les modifications apportées à deux immeubles de rapport, notamment la lucarne, les terrasses et le nombre de logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 662 m² 662 m² 662 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1855860
Référence communale PU2022/406-236/2-4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2022
Éléments complémentaires 28-10-2022
Dossier complet 15-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 25-11-2022
Commission de concertation 21-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 31-01-2023
 Fin de la suspension 16-03-2023
Dossier complet (Projet modifié) 16-03-2023
Notification de la décision 19-05-2023
Validité du permis 19-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques