Rue de la Tulipe 18
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1855461
Référence communale PU2022/402-292/18
Identifiant 1855461
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-07-2019 09/PU/1718029 21-10-2020
09-03-2017 09/IPEPLP/630784 08-11-2017
02-02-2017 C_PLP/626672 20-03-2017
11-12-2012 PU/480387 26-02-2013
27-09-2012 PU/476811 09-08-2013
19-11-2009 PU/270923 09-12-2010
25-03-1997 PU/229805 16-07-1997
15-06-1995 09/PU/1760991
08-05-1937 09/PU/1758347
18-10-1906 09/PU/1758346
Donnée manquante PU/654708 18-06-1954

Ligne du temps