#}

Rue des Champs Elysées 18C
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Isoler les façades arrière et latérales (murs d'héberge) et mettre en conformité la fermeture des balcons de la façade arrière et fermer ceux qui ne le sont pas encore

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 61 m² 62 m² 62 m² 1 m²
Logement 1.888 m² 1.980 m² 1.980 m² 92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1855288
Référence communale PU2022/399-64/18C
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2022
Éléments complémentaires 25-10-2022
Dossier complet 08-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 25-11-2022
Commission de concertation 21-12-2022
Notification de la décision 27-02-2023
Validité du permis 27-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques