Rue de la Concorde 4
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1854590
Référence communale	PU2022/396-76/4

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 22 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la réalisation de modifications en façade avant notamment la suppression du bardage en aluminium au rez-de-chaussée et son remplacement par un enduit, la mise en peinture du châssis du rez-de-chaussée, le remplacement des châssis des étages, la réalisation d’encadrement autour des baies des étages ainsi que le réenduisage de la façade (suppression des faux joints) et sa mise en peinture

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-09-2022
Éléments complémentaires	26-01-2023
Dossier complet	28-02-2023
Notification de la décision	02-05-2023
Validité du permis	02-05-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
06-07-1970	09/PU/1788610
04-07-1931	09/PU/1788601
13-03-1930	09/PU/1788596

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