Avenue Brugmann 190
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménager la maison unifamiliale (travaux intérieurs y compris l'installation d'un ascenseur, extensions arrière, transformation façade arrière, travaux d'isolation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1854485 |
---|---|
Référence communale | PU2022/393-51/190 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-10-2022 |
Dossier complet | 26-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 25-11-2022 |
Commission de concertation | 21-12-2022 |
Notification de la décision | 04-04-2023 |
Début des travaux | 21-08-2023 |
Validité du permis | 04-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué