#}

Avenue des Courses 6-8
1050 Ixelles

La construction d'un immeuble résidentiel au n°8 et d'une transformation intérieure au n°6 (immeubles démolies voir PU 1992/121

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1854148
Référence communale 1987/82-81/6-8 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-1987
Notification de la décision 13-11-1987
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques