Avenue Louis Lepoutre 72
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1854107
Référence communale PU2022/388-213/72
Identifiant 1854107
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Diviser le logement du troisième étage en deux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-04-2021 09/PU/1784036
19-02-2018 PU/667938 10-03-2022
31-01-2013 PU/482487 14-08-2013
02-08-2012 PU/473176 03-12-2012
18-01-2010 CL3/455984 12-01-2010
12-03-2009 PU/234431 24-10-2011
09-09-1995 09/PU/1729063
04-02-1994 09/PU/1729060
26-01-1986 09/PU/1729054
03-03-1913 09/PU/1729056
01-05-1911 09/PU/1729059

Ligne du temps