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Avenue Louise 52
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une terrasse en intérieur d’îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1850485
Référence communale PU2022/335-214/52
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1892333

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2022
Dossier complet 16-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-10-2022
Fin d'enquête publique 28-10-2022
Commission de concertation 08-02-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques