Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
1050 Ixelles
Réaménager les abords (placement de bancs, création de nouveaux emplacements de stationnement pour véhicules automobiles et d'une zone pour les livraisons, aménagement d'escaliers, de rampes,...), aménager un parking pour vélos/trottinettes/motos sous la rotonde, créer une nouvelle voie d'évacuation, placer des enseignes et un totem
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 15.269 m² | 15.269 m² | 15.269 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1850085 |
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Référence communale | PU2022/328-26/15-23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2022 |
Dossier complet | 12-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 27-03-2023 |
Fin de la suspension | 02-06-2023 |
Notification de la décision | 21-06-2023 |
Validité du permis | 21-06-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué