Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1850085
Référence communale PU2022/328-26/15-23
Identifiant 1850085
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-03-2022 09/PU/1836331
23-07-2019 09/PFD/1720458 16-09-2020
01-03-2019 09/PU/1704527
06-07-2018 PU/690000 22-05-2019
01-06-2018 09/PFD/683998 24-06-2019
20-07-2016 ENS/606491 06-05-2019
12-07-2016 02/PFD/605623 07-03-2017
29-06-2016 PU/604027 06-04-2017
02-01-2013 PU/481116 12-11-2013
05-07-1996 PU/229645
Donnée manquante ENS/696619
Donnée manquante PU/696633 11-12-1992

Ligne du temps