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Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
1050 Ixelles

Réaménager les abords (placement de bancs, création de nouveaux emplacements de stationnement pour véhicules automobiles et d'une zone pour les livraisons, aménagement d'escaliers, de rampes,...), aménager un parking pour vélos/trottinettes/motos sous la rotonde, créer une nouvelle voie d'évacuation, placer des enseignes et un totem

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 15.269 m² 15.269 m² 15.269 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1850085
Référence communale PU2022/328-26/15-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2022
Éléments complémentaires 20-12-2022
Dossier complet 12-01-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 27-03-2023
 Fin de la suspension 02-06-2023
Notification de la décision 21-06-2023
Validité du permis 21-06-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques