Rue Ernest Solvay 8
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le placement d'une enseigne perpendiculaire et l'installation d'un conduit de hotte, ainsi que modifier la vitrine de l'établissement situé au rez-de-chaussée
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1848798 |
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Référence communale | PU2022/303-118/10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 27-09-2022 |
Dossier complet | 12-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2022 |
Commission de concertation | 23-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 03-01-2023 |
Fin de la suspension | 07-07-2023 |
Notification de la décision | 20-07-2023 |
Validité du permis | 20-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué