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Rue Ernest Solvay 8
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le placement d'une enseigne perpendiculaire et l'installation d'un conduit de hotte, ainsi que modifier la vitrine de l'établissement situé au rez-de-chaussée

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1848798
Référence communale PU2022/303-118/10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2022
Éléments complémentaires 27-09-2022
Dossier complet 12-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-10-2022
Fin d'enquête publique 28-10-2022
Commission de concertation 23-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-01-2023
 Fin de la suspension 07-07-2023
Notification de la décision 20-07-2023
Validité du permis 20-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques