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Rue du Bourgmestre 15
1050 Ixelles

Dossier clôturé car doit être introduit à la Région (fresque au Parc Jadot (site classé)

Ixelles
Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1847705
Référence communale PU2022/276-45/15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-06-2022
Dossier complet 27-07-2022
 Suspension (Acte administratif distinct) 23-08-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques