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Rue du Bourgmestre 15
1050 Ixelles

Dossier clôturé car doit être introduit à la Région (fresque au Parc Jadot (site classé)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1847705
Référence communale PU2022/276-45/15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2022
Dossier complet 27-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Acte administratif distinct) 23-08-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques