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Rue Franz Merjay 27
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer le duplex, notamment, à aménager une terrasse au bel-étage arrière, placer un escalier reliant celle-ci et le jardin, modifier la façade arrière et créer une trémie d'escalier entre le bel-étage et le sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1847135
Référence communale PU2022/264-139/27
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2022
Éléments complémentaires 07-10-2022
Dossier complet 24-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 25-11-2022
Commission de concertation 14-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2023
 Fin de la suspension 02-03-2023
Notification de la décision 16-03-2023
Début des travaux 04-04-2023
Fin des travaux 30-06-2023
Validité du permis 16-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques