Rue de Vergnies 14
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1847104
Référence communale PU2022/263-99/14
Identifiant 1847104
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un balcon suspendu au troisième étage, créer et élargir une baie et supprimer un mur porteur

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2022
Éléments complémentaires 17-08-2022
Notification de la décision 15-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 437 m² 437 m² 437 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-06-2015 PU/565684 23-06-2017
14-07-2014 PU/543724 19-12-2014
Donnée manquante PU/667884 17-12-1937

Ligne du temps