Rue Anoul 18
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1845682
Référence communale PU2022/244-17/18
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 16 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Diviser l'immeuble en trois logements avec la reconstruction de la façade arrière et l'aménagement d'une terrasse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2022
Éléments complémentaires 22-08-2022
Dossier complet 07-09-2022
Début d'enquête publique 16-09-2022
Fin d'enquête publique 30-09-2022
Commission de concertation 19-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-11-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 278 m² 284 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-1939 09/PU/1753760
22-02-1939 09/PU/1832823
18-05-1882 09/PU/1753758
18-05-1882 09/PU/1832821

Ligne du temps