Rue du Bailli 66-68
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les transformations du bâtiment à rue et de la façade, reconvertir un cinéma désaffecté en fonds de parcelle en un logement en duplex, réaménager les locaux commerciaux et installer des escaliers de secours
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1845162 |
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Référence communale | PU2022/231-32/66-68 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-08-2022 |
Dossier complet | 07-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2022 |
Commission de concertation | 19-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 10-11-2022 |
Fin de la suspension | 13-12-2022 |
Notification de la décision | 03-01-2023 |
Validité du permis | 03-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué