Chaussée d'Ixelles 249
1050 Ixelles
Mettre en conformité le changement d’affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, le placement de volets extérieurs au rez-de-chaussée et le remplacement de la vitrine
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1843553 |
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Référence communale | PU2022/206-171/249 caducité |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 05-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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