Rue du Germoir 26
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1843394
Référence communale PU2022/202-152/26
Identifiant 1843394
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-02-2021 09/SFD/1799316 07-10-2021
17-01-2020 09/PP/1738340
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017
08-12-2015 09/PFD/587420 11-02-2016
23-09-2013 PU/492264 14-03-2014
25-01-2013 PP/482202 12-02-2014
11-06-2010 ENS/283388 22-06-2018
Donnée manquante ENS/676971
Donnée manquante ENS/676976
Donnée manquante PU/676968
Donnée manquante PU/676972
Donnée manquante PU/676973
Donnée manquante PU/676974
Donnée manquante PU/676975

Ligne du temps