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Rue César Franck 30
1050 Ixelles

Transformer l'appartement au niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble notamment construire une extension en façade arrière, créer une cour anglaise et étendre le rez vers le sous-sol afin d'y aménager un duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 656 m² 667 m² 667 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1841718
Référence communale PU2022/188-61/28-30
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2022
Éléments complémentaires 29-11-2022
Dossier complet 14-12-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 09-03-2023
Validité du permis 09-03-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques