Rue Van Aa 74
1050 Ixelles
Réaménager un immeuble de logements, notamment étendre le logement du deuxième étage vers les combles, supprimer un mur porteur au rez-de-chaussée et mettre en conformité l'extension du logement au rez-de-chaussée en lieu et place de l'accès commun au jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 280 m² | 280 m² | 270 m² | -10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1840780 |
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Référence communale | PU2022/176-296/74 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2022 |
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Dossier complet | 30-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Suspension (Projet modifié) | 13-09-2022 |
Fin de la suspension | 08-11-2022 |
Notification de la décision | 25-11-2022 |
Début des travaux | 15-12-2022 |
Fin des travaux | 15-01-2023 |
Validité du permis | 25-11-2025 |
Instances d'avis
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