Rue Léon Cuissez 29
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1839429
Référence communale PU2022/161-196-29
Identifiant 1839429
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 25 septembre 2022 au dimanche 25 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la réalisation de travaux intérieurs (fermeture d'un plancher supprimant un vide sur deux niveaux) dans le logement situé dans l’arrière bâtiment à l’extrême gauche

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-04-2022
Éléments complémentaires 02-06-2022
Notification de la décision 12-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 159 m² 166 m² 166 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-07-2009 PU/235180 05-02-2010
18-07-2006 09/IPE/448738 11-01-2007
11-07-2006 09/CL2/1772712 11-01-2007
11-07-2006 PU/233197 25-06-2007
01-04-1958 09/PU/1844619
08-04-1948 09/PU/1844617
27-03-1940 09/PU/1844614
13-11-1939 09/PU/1844613
17-05-1924 09/PU/1844612
25-08-1909 09/PU/1844611
Donnée manquante 09/PU/1844620

Ligne du temps