Avenue Adolphe Buyl 173
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1837421
Référence communale PU2022/138-4/173
Identifiant 1837421
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée de bureau à équipement paramédical

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2022
Éléments complémentaires 16-06-2022
Notification de la décision 09-09-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.780 m² 1.780 m² 1.780 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 122 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 122 m² 122 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-04-2022 04/PU/1837295
15-12-2021 09/PU/1825992 25-08-2022
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017
11-03-2008 CL3/452677 03-03-2008
Donnée manquante PU/624380 29-01-1982
Donnée manquante PU/624385 26-01-1952

Ligne du temps