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Avenue Adolphe Buyl 173
1050 Ixelles

Changer l'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée de bureau à équipement paramédical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 122 m² 0 m² 0 m² -122 m²
Commerce 0 m² 122 m² 122 m² 122 m²
Logement 1.780 m² 1.780 m² 1.780 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1837421
Référence communale PU2022/138-4/173
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2022
Éléments complémentaires 16-06-2022
Dossier complet 07-07-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 09-09-2022
Fin des travaux 01-04-2023
Validité du permis 09-09-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques