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Rue Augustin Delporte 24
1050 Ixelles

Mettre en conformité la construction d'un escalier et l'aménagement intérieur l’appartement du premier étage avec l’entresol

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 382 m² 382 m² 382 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1837349
Référence communale PU2022/135-30/24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2022
Éléments complémentaires 02-06-2022
Dossier complet 20-06-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 10-10-2022
Validité du permis 03-10-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques