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Rue Joseph Stallaert 6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager un équipement d’intérêt collectif avec création d’un nouveau volume et création d’un logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 751 m² 751 m² 751 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1837207
Référence communale PU2022/132-181/6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2022
Éléments complémentaires 20-05-2022
Dossier complet 23-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 28-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-10-2022
 Fin de la suspension 22-11-2022
Notification de la décision 13-12-2022
Validité du permis 13-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques