Avenue Auguste Rodin 19
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer les immeubles (avant (rdc), latéral (rdc) et arrière (rdc et +1)) notamment changer l'affectation des bureaux, ateliers et garages en équipement médical (Centre des Cabinets Médicaux de la petite enfance), rehausser l'arrière bâtiment (R+2) et réaménager la cour intérieure
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2022 au vendredi 24 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 738 m² | 738 m² | 738 m² |
Bureau | 364 m² | 0 m² | 0 m² | -364 m² |
Autre | 150 m² | 0 m² | 0 m² | -150 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1834724 |
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Référence communale | PU2022/78-29/19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 03-06-2022 |
Dossier complet | 08-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2022 |
Commission de concertation | 06-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 18-07-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 24-08-2022 |
Validité du permis | 24-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué