Avenue Auguste Rodin 19
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer les immeubles (avant (rdc), latéral (rdc) et arrière (rdc et +1)) notamment changer l'affectation des bureaux, ateliers et garages en équipement médical (Centre des Cabinets Médicaux de la petite enfance), rehausser l'arrière bâtiment (R+2) et réaménager la cour intérieure


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2022 au vendredi 24 juin 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 738 m² 738 m² 738 m²
Bureau 364 m² 0 m² 0 m² -364 m²
Autres 150 m² 0 m² 0 m² -150 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PU/1834724
Référence communale PU2022/78-29/19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 07-03-2022
Dossier incomplet 06-04-2022
Compléments 13-04-2022
03-06-2022
Dossier complet 08-06-2022
Enquête publique 10-06-2022
24-06-2022
Avis siamu 05-07-2022
Commission de concertation 06-07-2022
Projet modifié 18-08-2022
Décision (notification) 24-08-2022
Mise en œuvre
Validité 24-08-2025

Données publiques