Avenue de la Toison d'Or 6
1050 Ixelles
Transformer la façade avant de l'immeuble par l’installation d'enseignes, marquises et d'une poutre en acier avec lettrage, ainsi que la mise en peinture des châssis du rez-de-chaussée dans un ton gris foncé
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1834555 |
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Référence communale | PU2022/77-286/6 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-09-2022 |
Dossier complet | 06-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 23-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 27-12-2022 |
Fin de la suspension | 20-07-2023 |
Notification de la décision | 07-09-2023 |
Validité du permis | 07-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué