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Avenue de la Toison d'Or 6
1050 Ixelles

Transformer la façade avant de l'immeuble par l’installation d'enseignes, marquises et d'une poutre en acier avec lettrage, ainsi que la mise en peinture des châssis du rez-de-chaussée dans un ton gris foncé

Ixelles
Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1834555
Référence communale PU2022/77-286/6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-03-2022
Éléments complémentaires 23-09-2022
Dossier complet 06-10-2022
Commission de concertation 23-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-12-2022
 Fin de la suspension 20-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 20-07-2023
Notification de la décision 07-09-2023
Validité du permis 07-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques