Chaussée d'Ixelles 53
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1834098
Référence communale PU2022/71-36/2-4-171/53-55
Identifiant 1834098
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer une fenêtre « take away »

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-03-2022
Notification de la décision 20-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 721 m² 721 m² Donnée manquante
Grand commerce spécialisé 424 m² 424 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-04-2021 09/PU/1782146 17-11-2021
02-06-2020 09/PU/1751608 03-03-2021
13-11-2018 09/CL3/1693983 14-02-2019
26-01-2018 PU/664702 07-06-2018
22-01-2015 ENS/557172 18-12-2017
14-05-2007 PU/233604 14-01-2008
23-09-1999 PU/230496 02-03-2000
20-09-1999 PU/230495 13-12-1999
Donnée manquante PU/658317
Donnée manquante PU/658342
Donnée manquante PU/658345
Donnée manquante PU/658349
Donnée manquante PU/658355
Donnée manquante PU/658357
Donnée manquante PU/658360
Donnée manquante PU/658362
Donnée manquante PU/658364
Donnée manquante PU/658366
Donnée manquante PU/658859
Donnée manquante PU/658869

Ligne du temps