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Rue du Viaduc 58-60
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Créer une terrasse (la deuxième étant refusée) et deux lucarnes et supprimer une partie de la toiture de l'annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 106 m² 111 m² 111 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1830497
Référence communale PU2022/25-306/58-60
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-01-2022
Éléments complémentaires 26-04-2022
Dossier complet 09-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 08-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2022
 Fin de la suspension 29-09-2022
Notification de la décision 25-11-2022
Validité du permis 25-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques