Rue Van Elewyck 10
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1827424
Identifiant1827424
Référence communalePU2021/557-298/10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21444B0010/00C009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-10-2013 PU/492621 01-06-2018 Refusé
21-11-1975 09/PU/1768631 À l'instruction
15-10-1975 09/PU/1768637 À l'instruction
07-02-1928 09/PU/1768639 À l'instruction
14-08-1888 09/PU/1768638 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps