Avenue de la Couronne 435A
1050 Ixelles
Mettre en conformité le réaménagement des appartements d'angle, la fermeture des loggias à l'arrière et le remplacement des châssis en façade avant aux étages par des châssis en PVC
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 518 m² | 536 m² | 536 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1826949 |
---|---|
Référence communale | PU2021/545-80/435A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 16-03-2022 |
Dossier complet | 12-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision | 15-07-2022 |
Validité du permis | 15-07-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué