Boulevard Général Jacques 184
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1823930
Référence communale PU2021/506-144/184
Identifiant 1823930
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 15 juin 2022 au mercredi 29 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité, modifier et réaménager 6 logements dans un immeuble de logement et de commerce, notamment supprimer la couverture de la cour arrière et des cours latérales, créer deux duplex dans les annexes arrière, créer 3 terrasses arrière remplacer des châssis en façade avant et placer des panneaux solaires en toiture

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2021
Éléments complémentaires 19-05-2022
Début d'enquête publique 15-06-2022
Fin d'enquête publique 29-06-2022
Commission de concertation 13-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 259 m² 0 m² À déterminer
Logement 437 m² 910 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 275 m² 115 m² À déterminer
Autre 206 m² 90 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-02-2021 09/PU/1777290
20-12-2012 09/PFD/480818 19-06-2015
21-03-1935 09/PU/1713519
17-06-1927 09/PU/1713522
Donnée manquante PU/641514
Donnée manquante PU/641517
Donnée manquante PU/641676

Ligne du temps