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Avenue de l'Hippodrome 167
1050 Ixelles

Mettre en conformité l’aménagement d’un studio à l’entresol

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 108 m² 108 m² Refusé 0 m²
Logement 247 m² 247 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1822822
Référence communale PU2021/499-168/167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2021
Éléments complémentaires 24-02-2022
Dossier complet 10-03-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 20-06-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques